Comment fonctionne la saisine de conseil de prud’hommes ?

Actuellement, les conflits entre employé et salarié ne cessent guère. Pourtant, saisir les prud’hommes est devenu un casse-tête pour l’employé. Compliquée et onéreuse, la saisine du conseil du prud’homme résulte diverses conditions et des procédures complexes. Néanmoins, grâce à l’évolution de la technologie, constituer un dossier relatif au conseil des prud’hommes en ligne est désormais faisable, plus besoin de se déplacer ni de se faire assister. De plus, en cas d’urgence, obtenir une décision rapidement est possible au moyen de la procédure de référé.

Les rôles du conseil prud’hommes

Pour des litiges engendrés par une conclusion, exécution ou rupture d’un contrat de travail, il est sage de s’informer facilement en suivant ce cabinet d’avocats http://www.avamagassa-avocat.com. Ainsi, en fonction de la nature et du degré du différend, le dossier sera transféré au président du conseil de prud’hommes. Compétent pour identifier les litiges individuels de travail, le conseil des prud’hommes résout tous les problèmes occasionnés d’un droit de travail privé. À vrai dire, il a deux rôles principaux : s’assurer de concilier à l’amiable les deux parties concernées (employé et salarié) et au besoin, se charger de raccommoder le jugement des affaires. En effet, le conseil des prud’hommes s’agit bien d’une juridiction, mais à l’inverse des autres tribunaux, il est composé des employés et employeurs élus dans leur cadre des élections et non des magistrats professionnels. Généralement, les principales sources de différends se posent sur trois points :
– Les problèmes de paie, congés payés, primes, etc…
– La réclamation de certains documents, notamment le certificat de travail, la fiche de paie, etc…
– Les questions afférentes à la rupture du contrat de travail, de licenciement, de versement de préavis, etc.

Comment se déroule les procédures au conseil des prud’hommes

Il est tout d’abord nécessaire de préciser que l’assistance d’un avocat aux prud’hommes n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de bénéficier l’appui de son avocat dans toutes les procédures, en particulier si votre litige est compliqué et si votre adversaire se fait assister par un avocat.
Comme indiqué ci-dessus, le conseil prud’homme juge les litiges en lien avec un contrat de travail de droit privé. Par contre, pour le contrat de travail de droit public, c’est le tribunal administratif qui entre en jeu. Cependant, pour faire une demande auprès du conseil de prud’hommes, il suffit de vous rendre au bureau de prud’homme, soit de votre localité, soit du lieu où se trouve l’établissement ou le siège social de l’entreprise. Une fois sur place, remplissez un formulaire de demande, disponible au secrétariat-greffe, en précisant l’objet de votre plainte. Après audience, un procès-verbal sera ensuite établi en vue de découvrir, soit la conciliation totale, soit la conciliation partielle, soit en absence de la conciliation. Dans les deux derniers cas, l’affaire sera directement transmise au bureau du jugement qui à son tour rend le jugement juste. Et si les complications persistent, l’affaire sera renvoyée à une audience ultérieure et jugée par un juge professionnel.

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