Comprendre le rôle des SAFER dans la transmission et la cession des terrains agricoles

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) ont été créées dans le but de préserver le paysage de la France. Ces établissements interviennent dans la transmission ou la cession des terres agricoles. Ils peuvent notamment s’opposer à certaines transactions et imposent certaines conditions aux propriétaires des terrains cultivés.

Quelles sont les attributions des SAFER ?

Les SAFER participent activement au développement du secteur agricole. Ces établissements sont présents dans chaque département français. Ils doivent maintenir la vocation agricole des parcelles en les rachetant si besoin. Afin de mener à bien cette mission, la loi accorde un droit de préemption à ces entités.

Si un agriculteur souhaite vendre son terrain, le notaire en charge de la cession doit avertir la SAFER la plus proche. Cette dernière pourra ensuite soumettre une offre qui sera examinée en priorité. La vente devra être concédée à la SAFER si l’acquéreur ne remplit pas certaines conditions.

Selon les statistiques, ces structures contestent une transaction de ce type dans 15% des cas et légalement, elles n’ont pas la possibilité de procéder à une expropriation.

Cependant, les complications sont très courantes dans le cadre d’une succession agricole. De nombreux héritiers souhaitent vendre des parcelles cultivées à des promoteurs immobiliers. Les SAFER s’opposeront à de tels projets. Certaines personnes décident alors de louer le terrain à des agriculteurs. Malheureusement, cette solution n’offre pas de plus-value intéressante. Afin de prendre les meilleures décisions, il est préférable de faire appel à un avocat droit rural.

Pourquoi faire appel à un spécialiste du droit rural ?

Les SAFER occupent une place importante dans le secteur agricole. Les éleveurs et les agriculteurs devront solliciter ces structures pour acheter ou vendre leurs terrains. Afin de mener à bien leurs projets, les intéressés devront faire appel à un avocat spécialisé pour obtenir quelques conseils dans le cadre des cahiers des charges imposés par la SAFER. Ce spécialiste pourra indiquer les procédures à effectuer pour une requalification des opérations dérogatoires SAFER. Cet accompagnement sera essentiel pour mener à bien la transmission des terrains agricoles.

Solliciter un expert du droit rural est maintenant plus simple qu’auparavant. Les intéressés doivent simplement faire quelques recherches sur internet. De nombreux cabinets disposent désormais de leurs propres sites web. On peut découvrir toutes les prestations proposées.

Habituellement, les particuliers louent les services d’un avocat dans le cadre du règlement d’une succession agricole. L’attribution préférentielle peut entrainer des conflits au sein des héritiers. Dans le cas où personne ne peut garantir la survie de l’exploitation, certaines mesures doivent être prises pour assurer un partage équitable.

L’aide octroyée par le juriste sera particulièrement utile aux jeunes agriculteurs qui souhaitent acquérir un terrain. Dans ce cas, le spécialiste indique les démarches à accomplir auprès de la SAFER.

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