Construire un garage : toutes les formalités en détails

Avant de pouvoir démarrer tous travaux de construction de garage, sachez que l’obtention d’un permis de construire garage est indispensable. Pour vous accompagner dans toutes vos démarches, l’équipe de DTAH met toute son expertise à votre disposition. Vous pouvez ainsi compter sur l’aide de véritables professionnels.

Quelle que soit la surface du garage que vous souhaitez faire construire afin de protéger vos voitures, motos ou encore vos matériels de jardinage, vous devez toujours tenir compte de certains points. Cet article vous aidera à comprendre toutes les formalités administratives, les règles d’urbanisme qui s’appliquent aux travaux, mais aussi à savoir à peu près combien coûte le dépôt d’un permis de construire et combien de temps cela va prendre.

Les règles d’urbanisme à connaître

En fonction de la région dans laquelle vous habitez, vous pouvez être soumis à une réglementation particulière : le plan local d’urbanisme ou PLU. Ce document fixe les règles et les contraintes qui vous sont applicables, dont la couleur de la toiture du garage, les servitudes d’utilité publique (SUP) et d’urbanisme, la distance d’implantation par rapport au terrain du voisin ou à la voie de circulation.

Faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ?

Aucun tarif n’est appliqué qu’il s’agisse du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en Mairie. Aucune taxe non plus n’est perçue pour l’accomplissement de ces formalités. Par ailleurs, une fois vos travaux de construction achevés, vous serez redevable de la taxe d’aménagement.

Pour les garages faisant moins de 20 m2, une déclaration préalable de travaux peut suffire (aucune taxe ne sera alors appliquée). Au-delà de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, il est indispensable de déposer une demande de permis de construire.

Quels sont les délais à respecter ?

Que vous ayez à déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devez toujours vous y prendre à l’avance. Vous devez déposer votre dossier au moins 3 mois avant le début du chantier. En effet, la Mairie et les services de l’urbanisme prennent plusieurs mois pour examiner le dossier.

  • Pour le permis de construire

Pour la construction d’un garage, le délai d’instruction est généralement de 2 mois. Il se peut que votre demande de permis de construire a été refusée. Dans ce cas, vous avez encore la possibilité de demander à la Mairie de revoir sa position. Pour cela, vous pouvez par exemple rectifier la demande. Cette démarche doit s’effectuer dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Pour la déclaration préalable de travaux

Le délai d’instruction de votre demande est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt du dossier. De même que pour le permis de construire, lorsqu’une déclaration préalable a été refusée, vous pouvez également demander à la Mairie de revoir sa position. Celle-ci s’effectue aussi dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

 

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