La détermination du siège social d’une entreprise

 

Depuis sa création, chaque entreprise doit avoir un statut, qui représente principalement sa forme juridique. Celle-ci représente l’entreprise au sein d’un système donné. La notion du siège social est un des plus importants éléments du statut d’une entreprise. Le siège social d’une SARL établit la domiciliation de l’entreprise et peut-être transférée à tout moment. Comme une véritable entreprise est toujours légale, ses actes et actions doivent être cependant relatifs à la justice. Or cette démarche soumet les dirigeants à respecter à la lettre certaines formalités.

Choix et décision de transfert du siège social

Le siège social couvre un caractère juridique et définit la nationalité de l’entreprise en restant soumis aux lois du pays sur lequel elle est située, même si son activité se déroule hors de la frontière. Le siège peut être déclaré au domicile du représentant légal à condition qu’il n’y ait aucun conflit par rapport à la loi.

Le changement du siège social est uniquement le choix du chef de l’entreprise. Nombreuses raisons peuvent conduire ce dernier à le faire, cela peut être un simple déménagement, un développement et amélioration d’activité ou encore trouver un endroit plus spacieux pour étendre l’activité, des investissements plus importants nécessitant un nouveau droit à la société… Quelle que soit la raison, chacun de ces cas a été bien étudié avant la prise de décision. Donc, le transfert du siège social ne peut être qu’un avantage à l’entreprise pour plus de profits, de bénéfice ou de rendement.

 

 

 


 

 

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