Les lois en vigueur sur les travaux de ramonage

Le ramonage d’une cheminée n’est pas une simple alternative pour garder en bon état son conduit et ses différents éléments. C’est une obligation imposée par la loi française en vue de protéger ses utilisateurs d’un éventuel incendie ou d’une intoxication provenant du monoxyde de carbone formée par la combustion des buches. Si certains font encore les sourds d’oreilles et ne se prêtent pas à cette coutume au moins une fois  dans l’année, des sanctions peuvent être appliquées. Dans ce cas, pour éviter ce genre de situation, le mieux serait de consulter les lois en vigueur et de les respecter comme il se doit.

Les réglementations générales sur le ramonage de cheminée

En raison des risques éventuels qui peuvent survenir pendant l’utilisation des cheminées, la loi française a instauré quelques règles dans le but de protéger les utilisateurs et d’optimiser le fonctionnement de l’appareil. D’un point de vue général, les règles sont les mêmes pour chaque foyer mais peuvent être différentes selon la région. Cette généralité se distingue donc par le code général des collectivités territoriales, l’ordonnance de police du 5 Mai 1974 ainsi que le Règlement Sanitaire Départemental Type ou RSDT.

Ces différents règlements obligent tout propriétaire ou locataire qui utilise la cheminée de le faire ramoner au moins une fois par an. Une fois pendant l’utilisation et une fois après une utilisation hivernale.

Les règlements régionaux sur le ramonage de cheminée

Même si toutes les personnes qui ont une cheminée sont obligées d’appliquer les règlements généraux sur le ramonage, certaines régions et municipalités ont leur particularité. C’est pour cette raison que pour éviter d’encourir une quelconque peine, le mieux serait de se renseigner au près de la mairie ou de la préfecture où vous vous trouvez. Vous pourrez ensuite agir en toute connaissance de cause.

Les règlements des compagnies d’assurance

Il faut également prendre en compte les clauses de votre contrat d’assurance. Si un sinistre comme un incendie survient dans l’année et qu’il est prouvé que vous avez fait des travaux de ramonage sur votre cheminée seulement une fois, cela ne pourra peut-être pas engager la responsabilité de votre compagnie d’assurance. Il se pourrait que cette dernière ait clairement stipulé dans votre contrat que pour bénéficier des indemnisations du sinistre survenu, il faut impérativement que le propriétaire ait fait intervenir un expert certifié en ramonage comme ce ramoneur dans le Val de Marne pour ramoner sa cheminée deux fois pendant l’année.

Les personnes qui ont la charge de ramoner la cheminée

Les différents règlements cités plus haut stipulent que tout utilisateur de la cheminée, qu’il soit propriétaire ou locataire doit effectuer des travaux de ramonage au moins deux fois par an. Dans le cas où, c’est le locataire qui l’utilise, c’est à lui que revient l’obligation de la ramoner. Mais si c’est compris dans les charges locatives, cette tâche revient au propriétaire des lieux.

Cela s’agit uniquement des cheminées à usage individuel. Mais il arrive également qu’une cheminée soit utilisée par plusieurs personnes en cohabitation, le ramonage revient donc soit au propriétaire soit au syndic de propriété.

La fréquence pour effectuer des travaux de ramonage de cheminée

Comme la loi oblige les utilisateurs de cheminée à la faire ramoner au moins une fois dans l’année, la fréquence minimum pour le mettre en application est donc d’une fois seulement. Toutefois, cela peut se faire deux fois par an, selon la région et la municipalité. D’ailleurs, vous pouvez décider de le faire autant de fois que vous le souhaitez surtout si vous exigez que la cheminée ait  été trop utilisée et mériterait d’un bon nettoyage.