Tout savoir sur le K-bis

Une entreprise commerciale ne sera pas en mesure d’exercer ses activités en toute légalité tant que cette dernière n’est pas immatriculée dans le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Faisant suite à cette procédure, le dirigeant recevra un extrait K-bis. Ce document permettra alors d’attester l’existence juridique de la compagnie. Il s’agit d’un élément qui a toute son importance dans diverses démarches administratives.

Le K-bis en détail

Le K-bis, qui peut aussi s’écrire K bis ou encore Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. En savoir plus sur k-bis.org. Ce document permet de justifier l’existence d’une entreprise aux yeux de la loi. Comme mentionné plus haut, le fait de ne pas s’immatriculer dans le RCS et donc de ne pas avoir un extrait K-bis est considéré comme un délit. Cette infraction est passible de 3 ans d’emprisonnement. Le responsable devra également payer des amendes qui peuvent atteindre 225 000 euros.

Ce document est accessible à tous afin de faciliter l’identification d’une société. D’un certain point de vue, il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise. Toutefois, son utilité prend une tout autre envergure dans la réalisation de certaines opérations. En effet, cette pièce est indispensable lors de l’achat d’équipements professionnels ou lors de l’ouverture d’un compte bancaire.

Les auto-entrepreneurs ont aussi droit à un K-bis dès lors qu’ils déclarent leurs activités. Dans ce cas, le document permettra au professionnel d’exercer sa profession de manière légale. Cet extrait sera aussi nécessaire pour recevoir des paiements venant de ses clients ou pour conclure des partenariats.

Comment consulter l’extrait Kbis d’une entreprise ?

Tout le monde peut consulter le Kbis d’une société ou d’un auto-entrepreneur. Cela peut se produire dans le cadre d’une vérification réalisée par un potentiel partenaire ou encore un agent commercial et cela sans que la société concernée en soit informée. Cependant, la délivrance d’un tel document est réglementée et l’intéressé doit demander le k-bis auprès du Tribunal de Commerce. Cette démarche peut se faire sur place ou par courrier. Pour cela, il suffit de fournir le nom de l’entreprise ou bien son numéro SIREN.

Il est également possible de faire une demande en ligne. Pour cela, il faut visiter les sites spécialisés dans ce domaine. Cette solution est beaucoup plus pratique si l’on ne souhaite pas se déplacer. De plus, on peut disposer d’une assistance. Généralement, la pièce sera affichée en quelques secondes. Toutefois, il faut s’assurer de la justesse des informations saisies. De cette façon, on pourra confirmer l’existence d’une société et ainsi entamer les négociations pour conclure de futurs partenariats.

Ce service devrait également intéresser les particuliers. Tout le monde pourra vérifier les années d’expérience d’un auto-entrepreneur. Ainsi, les clients arriveront à évaluer l’expertise d’un prestataire qu’ils souhaitent constater.

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